Dispositif Jeanbrun : le guide complet pour vos RDV clients

guide dispositif jeanbrun
Sommaire

Vos clients entendent parler du dispositif Jeanbrun. Certains arrivent déjà informés, d’autres comparent avec le LMNP ou cherchent une alternative au Pinel. Dans tous les cas, vous devez répondre sans hésitation.

Votre enjeu n’est pas technique. C’est de formuler une explication claire et convaincante dès les premières secondes :

« Un investissement immobilier qui permet de percevoir des loyers tout en réduisant fortement l’imposition grâce à l’amortissement du bien. »

👉 Ce guide a un objectif : vous permettre de comprendre le Jeanbrun et de le présenter efficacement en rendez-vous.

 

 

📌 Ce qu’il faut retenir sur le dispositif Jeanbrun :

 

  • 🏛️ C’est un statut de bailleur privé, applicable depuis le 21 février 2026, qui remplace la logique Pinel.
  • ⚙️ Il repose sur l’amortissement comptable du bien, ce qui réduit fortement le résultat fiscal généré par les loyers.
  • 💶 Le client perçoit des loyers et paie très peu d’impôts dessus — pendant plusieurs années.
  • 🎯 Il s’adresse en priorité aux contribuables avec une TMI ≥ 30 % cherchant à optimiser leur fiscalité locative.
  • 🏠 Il concerne les logements neufs, en VEFA, ou les biens anciens avec travaux représentant au moins 30 % du prix d’acquisition.
  • ⚡ Un DPE A ou B est obligatoire — condition non négociable à vérifier avant tout engagement.
  • 📍 Aucun zonage géographique imposé — toute la France est éligible, à condition que la demande locative soit réelle.
  • 📅 L’engagement locatif est de 9 ans minimum, avec des loyers plafonnés selon le niveau choisi.
  • 📊 Plus le loyer est abordable (intermédiaire, social, très social), plus l’avantage fiscal est élevé.
  • 🔄 Contrairement au Pinel, il n’y a pas de réduction d’impôt directe — l’avantage agit sur la base imposable, pas sur l’impôt dû.

 

 

🧠 Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

 

La définition que vous devez utiliser en rendez-vous

Le dispositif Jeanbrun n’est pas un produit miracle ni une niche fiscale obscure. Il s’agit simplement d’un montage immobilier basé sur un principe connu : l’amortissement.

Concrètement, vous accompagnez votre client dans l’achat d’un bien immobilier destiné à la location, généralement meublée. Ce bien est ensuite amorti sur le plan comptable, ce qui permet de réduire fortement le résultat fiscal généré par les loyers.

La bonne manière de le présenter est la suivante :

« Vous investissez dans un bien, vous percevez des loyers, mais grâce à l’amortissement, vous payez très peu d’impôts dessus pendant plusieurs années. »

Votre objectif n’est pas d’expliquer la fiscalité. C’est de faire comprendre le bénéfice immédiat.

 

L’idée clé à faire passer à vos clients

Le dispositif Jeanbrun change la logique d’investissement.

  • Avant, avec le Pinel, on achetait pour réduire ses impôts.
  • Aujourd’hui, avec le statut de bailleur privé (ou dispositif Jeanbrun), on investit pour générer du revenu et optimiser sa fiscalité dans un cadre encadré.

 

Votre message doit être clair :

Le client investit dans un bien utile, loué à un prix cohérent, et bénéficie d’un avantage fiscal en échange. C’est cette logique qui doit guider votre discours.

Si votre client comprend cela, vous avez déjà fait 80 % du travail.

 

Pourquoi ce dispositif est performant ?

Le dispositif Jeanbrun fonctionne parce qu’il repose sur une logique comptable solide et parfaitement légale. L’administration fiscale reconnaît que certains actifs, comme l’immobilier, se déprécient dans le temps. Cette dépréciation est traduite en amortissement.

Cet amortissement vient alors diminuer le bénéfice imposable.

Ce mécanisme est utilisé depuis longtemps par les investisseurs expérimentés. Ce qui change aujourd’hui, c’est sa structuration et sa mise en avant comme outil de performance patrimoniale.

 

 

⚙️ Comment fonctionne le dispositif Jeanbrun ?

 

L’amortissement expliqué simplement

L’amortissement est souvent le point de blocage en rendez-vous. Pourtant, il peut être expliqué en quelques secondes.

Vous pouvez dire :

« On considère que votre bien perd de la valeur avec le temps, donc on déduit chaque année une partie de son prix de vos revenus. »

Cela signifie que, même si votre client encaisse des loyers, une partie de ces revenus est neutralisée sur le plan fiscal.

Le bien est généralement amorti sur une durée comprise entre 20 et 30 ans, tandis que le mobilier est amorti plus rapidement.

 

Ce que cela change concrètement pour vos clients

Pour rendre le dispositif tangible, vous devez toujours passer par un exemple simple.

Prenons un cas classique :

Un client perçoit 10 000 € de loyers annuels. Il supporte 2 000 € de charges. Grâce à l’amortissement, il peut déduire environ 6 000 € supplémentaires.

Son résultat fiscal tombe alors à 2 000 €. Sans amortissement, il aurait été imposé sur 8 000 €.

La différence est immédiate et parlante. Ce n’est plus une théorie, c’est un gain concret.

 

Le message à faire passer en priorité

Si votre client ne doit retenir qu’une seule chose, c’est celle-ci :

« Je perçois des loyers, mais je ne suis presque pas imposé dessus. »

Tout votre argumentaire doit converger vers cette idée. Plus vous êtes clair, plus votre discours est efficace.

 

 

📋 Conditions d’éligibilité au dispositif Jeanbrun

 

1. Profil de client

  • Contribuables fortement imposés : TMI ≥ 30 % — c’est là que le dispositif produit son plein effet
  • Investisseurs en quête de revenus complémentaires : cherchant à neutraliser la fiscalité sur leurs loyers
  • Profils patrimoniaux long terme : constitution d’un actif immobilier durable, pas une opération court terme

 

Le Jeanbrun s’avère moins pertinent pour les profils peu imposés ou cherchant uniquement une plus-value immobilière à la revente.

 

2. Types de biens

  • Logement neuf ou VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
  • Logement ancien avec travaux d’amélioration : montant des travaux ≥ 30 % du prix d’acquisition
  • Le bien, neuf ou ancien, doit être situé dans un immeuble collectif acquis entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028.
  • DPE à atteindre =  A ou B : exigence énergétique obligatoire (vérifier avant engagement)

 

3. Zones géographiques

  • Tout le territoire français : aucun zonage géographique imposé
  • Privilégier les zones à demande locative réelle : bassin d’emploi, proximité des transports, tension locative mesurable

 

Pas de contrainte de zone, mais une vigilance renforcée sur la liquidité du marché local.

 

4. Durée d’engagement

  • Engagement locatif de 9 ans minimum
  • Usage résidence principale obligatoire : location nue à titre de résidence principale du locataire
  • Loyers plafonnés selon le niveau choisi : logement intermédiaire, social ou très social

 

5. Type de location

  • ✓ Logements intermédiaires (LLI)
  • ✓ Logements sociaux
  • ✓ Logements très sociaux

 

Plus le loyer pratiqué est abordable, plus l’avantage fiscal est élevé. Le niveau se choisit à l’entrée du dispositif.

  • Plafonds de ressources locataire à vérifier : selon composition du foyer et niveau de loyer retenu

 

Résumé : à vérifier impérativement en RDV

  1. 👤 Qualifier le profil fiscal du client : TMI ≥ 30 % requis — en dessous, l’effet amortissement est marginal
  2. 🏠 Valider le bien et son DPE : neuf, VEFA ou ancien avec travaux ≥ 30 % — DPE A ou B impératif
  3. 📍 Confirmer la localisation : vérifier la tension locative réelle — pas de zonage imposé mais une vacance locative est rédhibitoire
  4. 📊 Fixer le niveau de loyer dès l’entrée : intermédiaire, social ou très social — ce choix conditionne l’avantage fiscal sur 9 ans
  5. ✅ Vérifier les ressources du locataire : plafonds à respecter selon le niveau de loyer retenu et la composition du foyer
  6. 🧾 Anticiper la gestion comptable : amortissement annuel à documenter — accompagnement d’un expert-comptable recommandé

 

 

🚀 Les avantages du dispositif Jeanbrun

 

Une fiscalité allégée sur les loyers

Le principal avantage du dispositif est clair : il permet de réduire significativement l’imposition sur les revenus locatifs. Grâce à l’amortissement, le résultat fiscal est fortement diminué, ce qui permet au client de conserver une part importante de ses loyers.

Ce n’est pas une réduction d’impôt ponctuelle, mais une optimisation durable.

 

Une meilleure rentabilité nette

En réduisant la fiscalité, vous améliorez mécaniquement le rendement net de l’investissement. Le client ne gagne pas forcément plus en brut, mais il conserve davantage en net. Cette différence est souvent décisive dans la prise de décision.

Le dispositif Jeanbrun s’inscrit donc dans une logique de performance globale.

 

Une solution lisible pour vos clients

Contrairement à certains dispositifs complexes, le Jeanbrun peut être expliqué simplement. Une fois le mécanisme compris, le client perçoit rapidement l’intérêt.

En tant que CGP, votre enjeu est de maintenir cette simplicité dans votre discours.

 

 

⚠️ Les limites du Jeanbrun à ne pas masquer en 2026

 

Le choix du bien reste central

Le dispositif ne compensera jamais un mauvais investissement. Un bien mal situé ou surévalué restera un mauvais actif, même avec une optimisation fiscale.

Vous devez donc rester exigeant sur la sélection des opportunités.

 

Une fiscalité à sécuriser

Le dispositif repose sur une logique comptable. Cela implique une rigueur dans la gestion. Une erreur dans le choix du régime fiscal ou dans l’application de l’amortissement peut remettre en cause l’intérêt du montage.

Votre accompagnement est donc essentiel pour sécuriser le client.

 

Une vision long terme nécessaire

Le dispositif Jeanbrun s’inscrit dans une stratégie patrimoniale. Il ne s’agit pas d’un placement court terme. Le client doit accepter une certaine immobilisation du capital et intégrer une logique de détention sur plusieurs années.

C’est un point que vous devez poser clairement dès le départ.

 

 

⚖️ Tableau comparatif : Jeanbrun vs LMNP vs Pinel

 

CritèreLoi PinelDispositif JeanbrunLMNP
🎯 ObjectifRéduction d’impôt forfaitaire sur l’acquisitionAmortissement + déduction du déficit foncierRevenus locatifs peu ou pas fiscalisés via amortissement
💡 Type d’avantageRéduction directe (déduit de l’impôt dû immédiatement)Amortissement progressif + imputation sur revenu globalAmortissement (neutralisation des loyers perçus)
🏠 Type de bienNeuf uniquementAncien avec travaux ≥ 30 %(neuf accepté aussi)Meublé — neuf ou ancien (grande liberté de choix)
📍 ZonageZones A, A bis, B1Aucune contrainteAucune contrainte
💶 Fiscalité des loyersImposés normalement après réduction d’impôtNeutralisés progressivement via amortissementTrès faibles grâce à l’amortissement du bien et du mobilier
📏 Plafonds de loyerOui — encadrés par zoneOui — niveau intermédiaire ou socialAucun
📅 Durée d’engagement6, 9 ou 12 ans9 ans minimumAucune
👤 Contraintes locatairePlafonds de ressourcesPlafonds de ressourcesAucune
➕ Imputation sur le revenu globalNonOui, sous conditionsNon (report possible sur revenus BIC)
🔄 FlexibilitéFaibleMoyenneÉlevée
🏛️ Logique patrimonialeCourt / moyen terme (optimisation fiscale immédiate)Long terme (constitution et valorisation du patrimoine)Moyen / long terme (rentabilité nette optimisée)
🚦 StatutArrêté depuis le 31/12/2024En déploiementActif

 

Jeanbrun vs LMNP

Le dispositif Jeanbrun repose sur une logique très proche du LMNP au réel, puisqu’il utilise également l’amortissement.

La différence se situe surtout dans la structuration et dans la manière dont le produit est présenté et exploité commercialement. Vous pouvez le positionner comme une version plus lisible et plus « packagée » du LMNP.

 

Jeanbrun vs Pinel

La loi Pinel reposait sur une réduction d’impôt directe, en échange de contraintes fortes (durée, plafonds, zones).

Le dispositif Jeanbrun fonctionne différemment. Il ne réduit pas l’impôt de manière frontale, mais agit sur la base imposable. Cela permet souvent d’obtenir une meilleure rentabilité nette, avec plus de flexibilité.

De plus, contrairement au dispositif Pinel, le Jeanbrun ne repose sur aucun zonage obligatoire.

 

Comment orienter votre client ?

Votre rôle est de faire correspondre le dispositif au profil du client.

Un client fortement fiscalisé, orienté rendement, sera naturellement attiré par le Jeanbrun. Un client plus prudent pourra être orienté vers des solutions plus classiques.

C’est votre capacité à faire ce matching qui fait la différence.

 

 

🛠️ Comment exploiter le dispositif Jeanbrun en tant que CGP

 

Le discours qui convertit

Vous devez éviter le jargon technique et vous concentrer sur le résultat.

Un discours efficace repose sur trois idées :

  • 💰 Perception de loyers
  • 📉 Faible fiscalité
  • 📈 Optimisation du rendement

 

Plus votre message est simple, plus il est impactant.

 

L’intégrer dans une stratégie globale

Le dispositif Jeanbrun ne doit jamais être présenté isolément. Il doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale cohérente. Il peut venir compléter une allocation existante, diversifier les revenus ou optimiser une situation fiscale.

Votre crédibilité repose sur cette vision d’ensemble.

 

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❓ Questions fréquentes - Dispositif Jeanbrun

Applicable depuis le 21 février 2026, la loi Jeanbrun vise à créer un véritable statut du bailleur privé afin d’encourager l’investissement locatif, notamment dans l’ancien. Elle repose sur un principe simple : offrir un avantage fiscal en échange d’un engagement de location à loyers encadrés et dans un cadre réglementé.

Vincent Jeanbrun est un député français à l’origine de cette proposition de réforme. Il porte une vision visant à relancer l’investissement locatif en France tout en répondant aux enjeux de logement et d’accessibilité.

Le dispositif s’adresse en priorité à des particuliers fiscalisés (TMI ≥ 30 %) qui souhaitent générer des revenus complémentaires tout en optimisant leur fiscalité. Il convient particulièrement aux profils cherchant un cadre structuré plutôt qu’une stratégie opportuniste.

Oui, le dispositif Jeanbrun peut s’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale. Il doit toutefois être utilisé de manière cohérente avec les autres leviers fiscaux et immobiliers du client pour éviter toute incohérence.

À ce jour, aucune date de fin officielle n’a été annoncée. Le dispositif étant encore en cours de structuration, il est susceptible d’évoluer en fonction des orientations politiques et économiques à venir.

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