Comment investir dans l’immobilier locatif avec le dispositif DENORMANDIE ?
Publié le 08/02/2021 4 minutes
Dernière-née des dispositifs de défiscalisation immobilière, la Loi Denormandie est calquée sur le mécanisme Pinel. Elle ne se substitue pas à celui-ci, mais le complète. Elle permet en effet aux particuliers d’investir dans de l'immobilier ancien, situé dans des zones non concernées par le Pinel, en bénéficiant de réductions d’impôts liées à des travaux de rénovation. Votée en 2019, la Loi Denormandie a été prorogée fin 2020 jusqu‘au 31/12/2022. Découvrons ensemble les objectifs de la loi Denormandie et les avantages fiscaux qu’elle réserve aux investisseurs en immobilier locatif dans l’ancien.
Loi Denormandie : un programme dédié à la revitalisation
Alors que le dispositif Pinel concerne l’immobilier neuf, la Loi Denormandie est exclusivement dédiée à l’immobilier ancien situé hors "zones tendues". Il concerne en effet l'ensemble du territoire des communes du Plan Action Coeur de ville ou signataires d'une opérations de revitalisation des territoires (ORT), soit actuellement 244 communes en France. Si vous voulez savoir si une commune est éligible, un simulateur existe. Son objectif est ainsi d’inciter à la réhabilitation de biens vétustes qui devront être ensuite destinés à la location. Le mécanisme Denormandie ancien permet ainsi aux investisseurs d’obtenir des réductions d’impôts en contrepartie des dépenses de travaux engagées.
Les principales caractéristiques d’un investissement Denormandie
La Loi Denormandie s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation avant sa mise en location. Les exonérations fiscales qu’elle accorde reposent sur le prix de revient du bien immobilier. Sont donc retenus le coût d’acquisition de ce bien ainsi que le montant des travaux nécessaires à sa réhabilitation. La réduction fiscale DENORMANDIE s’appliquera directement sur l’IR (impôt sur le revenu) de l’investisseur. Pour en bénéficier, celui-ci devra engager une dépense de travaux correspondant à au moins 25 % du montant total de l’investissement dans la limite de 300 000 €. Comme dans le cadre du dispositif Pinel, il devra ensuite s’engager à louer son bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Le loyer sera en outre soumis à un plafonnement calculé en fonction de la surface du logement et de la zone dans laquelle il se situe.
Quels sont les avantages fiscaux du dispositif DENORMANDIE ancien ?
Les réductions d’impôt du dispositif Denormandie ancien dépendent de la durée d’engagement de location de l’investisseur :
• Lorsque le bail est de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 % du prix de revient du bien immobilier.
• Pour une durée de location de 9 ans, l’avantage fiscal passera à 18 %.
• Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera ramenée à 12 %.
Enfin, il faut noter un autre atout de la loi Denormandie : la possibilité de louer le bien acquis à un proche, ascendant ou descendant.
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