Politique de confidentialité de Mozart Prestige Patrimoine

1. Introduction

Bienvenue sur le site www.mozartprestigepatrimoine.fr (ci-après "le Site"). Cette politique de confidentialité décrit comment Mozart Digital, responsable du traitement des données, collecte, utilise, et protège vos informations personnelles. En utilisant notre Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est Mozart Digital.

• Contact : contact@mozartdigital.fr

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le délégué à la protection des données est Nelson Barata.

• Contact : nbarata@mozartgroupe.fr

4. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par OVH.

5. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Profession

6. Finalités de la Collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Permettre la connexion au compte utilisateur.
• Attribuer un profil correspondant à la profession de l'utilisateur.
• Permettre de poser une option pour les clients sur le bien souhaité.

7. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Au personnel habilité de Mozart Digital pour la fourniture des services du Site.
• Au personnel désigné et habilité de l’hébergeur OVH.
• Aux prestataires informatiques de Mozart Digital pour la maintenance du Site.
• Aux promoteurs immobiliers partenaires ayant formulé une offre publiée sur le Site.
• À AR24 et You Sign pour la signature du contrat de vente.

8. Durée de Conservation des Données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser les délais légaux de conservation.

9. Droits des Utilisateurs

• Les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d'accès et de rectification (articles 15 et 16 RGPD)
• Droit d'effacement (article 17 RGPD)
• Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données après la mort

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mozartdigital.fr

10. Transfert de Données Hors UE

Mozart Digital s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

11. Mesures de Sécurité

Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé. Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous vous en informerons pour que vous puissiez prendre les mesures appropriées.

12. Procédure de Réclamation

Si vous estimez que Mozart Digital ne satisfait pas votre demande, vous avez le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et vous en serez informés via notre Site.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : contact@mozartdigital.fr

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 23/07/2024.